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Règlement sur la construction de coques

Version de l'article 216 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :

  •  (1) Les radiateurs électriques doivent être fixes et construits de manière à réduire au minimum les risques d’incendie.

  • (2) Les éléments d’un radiateur électrique doivent être installés de manière qu’aucune partie des éléments ne puisse roussir des vêtements, des rideaux ou d’autres articles semblables ni y mettre le feu.

  • DORS/83-521, art. 4
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