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Règlement sur la construction de coques

Version de l'article 230 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :

  •  (1) Dans un local d’habitation situé dans la dunette ou un gaillard d’avant fermés et dont l’entrée est située à une extrémité, une écoutille de secours doit être prévue à l’autre extrémité du local afin de permettre l’accès à un pont découvert situé au-dessus.

  • (2) Les écoutilles et les hublots prévus comme issues de secours doivent être marqués à cet effet, peints de couleur orange et utilisables des deux côtés.

  • DORS/83-521, art. 4
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