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Règlement sur la construction de coques

Version de l'article 236 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), un conduit servant à la ventilation d’un local d’habitation, d’un local de service ou d’un poste de sécurité ne doit pas traverser un local des machines de la catégorie A, une cuisine ou un local d’entreposage de véhicules, à moins

    • a) d’être construit en acier conformément aux exigences du paragraphe 235(1);

    • b) d’être soutenu et renforcé de façon appropriée; et

    • c) d’être muni près de chaque cloisonnement qu’il traverse, d’un volet d’incendie

      • (i) à fermeture automatique et à sécurité positive, et

      • (ii) pouvant être actionné manuellement des deux côtés du cloisonnement.

  • (2) Un conduit servant à la ventilation d’un local d’habitation, d’un local de service ou d’un poste de sécurité peut traverser un local des machines de la catégorie A, une cuisine ou un local d’entreposage de véhicules, s’il est

    • a) construit en acier; et

    • b) isolé pour offrir un indice de résistance au feu de type A-60 dans le local des machines, la cuisine ou le local d’entreposage de véhicules.

  • DORS/83-521, art. 4
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