Règlement sur la construction de coques

3 (1) Le présent règlement ne s’applique pas aux bâtiments suivants :

• a) les bâtiments auxquels le Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments s’applique;

• b) les bateaux de pêche.

(2) Les parties I, II et VII du présent règlement s’appliquent

• a) aux navires neufs; et

• b) aux navires existants dans la mesure où le Bureau le juge raisonnable et possible.

(3) à (6.1) [Abrogés, DORS/2017-14, art. 401]

(7) La partie VII s’applique à tous les navires tant à passagers que non à passagers.

(8) La partie VIII s’applique à un navire à vapeur d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux, construit ou transformé en vue du remorquage, mais ne s’applique pas à un tel navire qui sert au remorquage exclusivement en vue de récupérer des billes.

(9) à (12) [Abrogés, DORS/2017-14, art. 401]