Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche

Version de l'article 11 du 2006-03-22 au 2017-07-12 :


 Toute soute à combustible d’un bateau de pêche doit être solidement calée, assujettie et raccordée par des moyens électriques à la plaque de mise à la terre du navire ou au moteur.

  • DORS/85-43, art. 2
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