Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche

Version de l'article 22 du 2006-03-22 au 2017-07-12 :

  •  (1) La chambre des machines d’un bateau de pêche aura des manches à air d’une section transversale globale d’au moins 16 000 mm2 carrés.

  • (2) Les dortoirs de l’équipage sur un bateau de pêche seront dotés de manches à air d’entrée et d’évacuation de dimensions suffisantes et en assez grand nombre pour que chaque membre d’équipage qui y couchera ait à sa disposition au moins 2 000 mm2 de section au total, tant pour l’entrée que pour la sortie de l’air.

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