Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
Version de l'article 24.1 du 2017-07-13 au 2024-06-11 :
24.1 Les bâtiments de pêche qui transportent en vrac du poisson qui produit un effet de carène liquide doivent avoir des cloisons amovibles de cale à poisson, tant longitudinales que transversales, qui sont conformes aux exigences de l’annexe VIII.
- DORS/78-919, art. 1
- DORS/2016-163, art. 13
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