Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche

Version de l'article 26 du 2006-03-22 au 2017-07-12 :

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), le seuil des portes donnant accès à la coque principale d’un bateau de pêche devra avoir une hauteur minimum de 300 mm et comporter une partie fixe d’au moins 230 mm; l’autre partie pourra être amovible si on a soin de la placer en un lieu convenable lorsqu’on l’enlève.

  • (2) S’il y a sur un bateau de pêche des portes sur le dessus d’une superstructure, d’un rouf ou d’un gaillard surélevé, la partie fixe du seuil aura au moins 150 mm de hauteur.

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