Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche

Version de l'article 3 du 2006-03-22 au 2017-07-12 :


 Les radeaux de sauvetage, fusées, feux ou signaux exigés par le présent règlement pour un bateau de pêche seront d’un type approuvé par le Bureau et seront fabriqués conformément aux normes applicables qui sont fixées par le Règlement sur l’équipement de sauvetage.

  • DORS/96-217, art. 6
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