Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche

Version de l'article 34 du 2006-03-22 au 2017-07-12 :


 Si les embarcations de sauvetage ou autres, les doris ou les esquifs d’un bateau de pêche ne peuvent être mis à l’eau à force de bras vu leurs dimensions ou leur installation, les moyens prévus pour la mise à l’eau seront à la satisfaction de l’inspecteur.

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