Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche

Version de l'article 37 du 2006-03-22 au 2017-07-12 :


 Tout bateau de pêche aura les seaux d’incendie prévus au tableau suivant :

Longueur du bateauNombre de seaux
Au plus 12,2 m, bateau non pontéun
Au plus 12,2 m, bateau pontédeux
Plus de 12,2 m mais au plus 19,8 mtrois
Plus de 19,8 m mais au plus 24,4 mquatre
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