Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche

40 (1) Les types de signaux de détresse dont il est fait mention dans le présent article sont ceux qui sont décrits à l’annexe III du Règlement sur l’équipement de sauvetage.

(2) Tout bateau de pêche aura à bord 12 signaux pyrotechniques de détresse de type C et

• a) six signaux pyrotechniques de détresse de type A, s’il s’éloigne à plus de 20 milles marins de la côte; ou

• b) six signaux pyrotechniques de détresse de type B, s’il ne s’éloigne pas à plus de 20 milles marins de la côte.

(3) Tout bateau de pêche doit être pourvu d’un équipement et de feux conformes aux exigences du Règlement sur les abordages.