Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
Version de l'article 41 du 2006-03-22 au 2017-07-12 :
41 Tout bateau de pêche aura un compas efficace et convenable pouvant être éclairé.
- Date de modification :
41 Tout bateau de pêche aura un compas efficace et convenable pouvant être éclairé.