Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche

Version de l'article 45 du 2006-03-22 au 2017-07-12 :


 Les pièces suivantes de tout bateau de pêche mû par la vapeur seront examinées annuellement par l’inspecteur :

  • a) les chaudières, leurs garnitures et les conduites de vapeur;

  • b) l’équipement de sauvetage; et

  • c) le matériel d’extinction d’incendie.

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