Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche

Version de l'article 48 du 2006-03-22 au 2017-07-12 :


 L’inspecteur pourra, outre toute inspection ou tout essai exigés au présent règlement, effectuer une inspection ou exiger l’exécution d’une épreuve afin de s’assurer que tout ce qui, sur un bateau de pêche, pourrait en modifier l’aptitude à tenir la mer offre toute garantie de sécurité et convient à l’usage auquel il est destiné.

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