Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche

Version de l'article 51 du 2006-03-22 au 2017-07-12 :


 Le capitaine d’un bateau de pêche prendra toutes mesures utiles pour s’assurer que l’équipage sait comment se servir des engins de sauvetage et des appareils d’extinction d’incendie et qu’il sait où ils sont placés.

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