Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2017-07-12 :


ANNEXE IX(art. 30)

FIGURE 1 — SENNEUR

Illustration et spécifications pour l’emplacement des rubans rétroréfléchissants sur senneur

FIGURE 2 — DORIS OU ESQUIF TYPE

Illustration et spécifications pour l’emplacement des rubans rétroréfléchissants sur doris ou esquif type
  • DORS/78-919, art. 6
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