Règlement sur les textes réglementaires

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2014-03-31 :


ANNEXE I(art. 19)

PARTIE I

  • 1 
    Le bibliothécaire parlementaire
  • 2 
    Le bibliothécaire de la Cour suprême du Canada
  • 3 
    Le bibliothécaire de la Cour fédérale
  • 4 
    Le bibliothécaire de la Cour canadienne de l’impôt
  • 5 
    Le bibliothécaire en chef des divers palais de justice du Canada
  • 6 
    Le bibliothécaire en chef des diverses facultés de droit au Canada

PARTIE II

  • 1 
    Le bibliothécaire parlementaire
  • 2 
    Le bibliothécaire de la Cour suprême du Canada
  • 3 
    Le bibliothécaire de la Cour fédérale
  • 4 
    Le bibliothécaire de la Cour canadienne de l’impôt
  • 5 
    Le bibliothécaire en chef des divers palais de justice du Canada
  • 6 
    Le bibliothécaire en chef des diverses universités et facultés de droit au Canada
  • 7 
    Le bibliothécaire en chef des diverses bibliothèques publiques du Canada
  • 8 
    Les membres ou hauts fonctionnaires du gouvernement d’un pays étranger et les personnes qui occupent des postes dans des universités ou autres établissements de ce pays, si
  • a) 
    il existe des arrangements réciproques pour la distribution au Canada, à titre gratuit, de la gazette officielle de ce pays; ou
  • b) 
    le ministre de la Justice, le secrétaire d’État aux Affaires extérieures, le directeur général de la Bibliothèque et Archives Canada ou le bibliothécaire parlementaire recommande la distribution gratuite.

PARTIE III

  • 1 
    Le gouverneur général
  • 2 
    Les lieutenants-gouverneurs des provinces
  • 3 
    Le président du Sénat
  • 4 
    Le président de la Chambre des communes
  • 5 
    Le premier ministre
  • 6 
    Le chef de l’opposition au Sénat
  • 7 
    Le chef de l’opposition à la Chambre des communes
  • 8 
    Les ministres du gouvernement du Canada
  • 9 
    Les membres du Parlement du Canada non mentionnés ailleurs dans la présente partie
  • 10 
    Les membres de la magistrature du Canada, y compris les juges des cours provinciales et les magistrats
  • 11 
    Les procureurs généraux, les ministres de la Justice et les solliciteurs généraux des provinces
  • 12 
    Les premiers conseillers législatifs de chaque province
  • 13 
    Le bibliothécaire en chef des divers palais de justice du Canada
  • 14 
    Le bibliothécaire en chef des diverses facultés de droit du Canada
  • 15 
    Les membres et les hauts fonctionnaires du gouvernement d’un pays étranger et les personnes qui occupent des postes dans des universités ou autres établissements de ce pays, si
  • (a) 
    il existe des arrangements réciproques pour la distribution au Canada, à titre gratuit, de la gazette officielle de ce pays; ou
  • (b) 
    le ministre de la Justice, le secrétaire d’État aux Affaires extérieures, le directeur général de la Bibliothèque et Archives Canada ou le bibliothécaire parlementaire recommande la distribution gratuite.
  •  DORS/85-529, art. 2
  • 2004, ch. 11, par. 52(5) et (6)
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