Règlement sur les textes réglementaires

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2014-03-31 :


ANNEXE II(art. 20)Prix à payer pour obtenir des exemplaires de la Gazette du Canada

  • (i) l’exemplaireline blanc2,95 $

  • (ii) abonnement annuelline blanc135,00   

  • b) 
    pour les résidents des pays autres que le Canada
  • (i) l’exemplaireline blanc3,55   

  • (ii) abonnement annuelline blanc162,00   

  • (i) l’exemplaireline blanc3,50   

  • (ii) abonnement annuelline blanc67,50   

  • b) 
    pour les résidents des pays autres que le Canada
  • (i) l’exemplaireline blanc4,20   

  • (ii) abonnement annuelline blanc79,80   

  • (i) l’exemplaireline blanc4,50   

  • (ii) abonnement annuelline blanc28,50   

  • b) 
    pour les résidents des pays autres que le Canada
  • (i) l’exemplaireline blanc5,40   

  • (ii) abonnement annuelline blanc34,20   

  •  DORS/85-529, art. 2
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