Règlement sur les textes réglementaires
Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2014-03-31 :
ANNEXE II(art. 20)Prix à payer pour obtenir des exemplaires de la Gazette du Canada
ANNEXE II(art. 20)Prix à payer pour obtenir des exemplaires de la Gazette du Canada
- 1Partie I de la Gazette du Canada
- a)pour les résidents du Canada
(i) l’exemplaire
2,95 $
(ii) abonnement annuel
135,00
- b)pour les résidents des pays autres que le Canada
(i) l’exemplaire
3,55
(ii) abonnement annuel
162,00
- 2Partie II de la Gazette du Canada
- a)pour les résidents du Canada
(i) l’exemplaire
3,50
(ii) abonnement annuel
67,50
- b)pour les résidents des pays autres que le Canada
(i) l’exemplaire
4,20
(ii) abonnement annuel
79,80
- 3Partie III de la Gazette du Canada
- a)pour les résidents du Canada
(i) l’exemplaire
4,50
(ii) abonnement annuel
28,50
- b)pour les résidents des pays autres que le Canada
(i) l’exemplaire
5,40
(ii) abonnement annuel
34,20
- DORS/85-529, art. 2
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