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Règlement territorial sur le dragage (C.R.C., ch. 1523)

Règlement à jour 2021-05-04

ANNEXE(art. 3)

DROITS

Demande de bailline blanc5,00 $
Demande de renouvellement d’un bailline blanc5,00
Cession d’un bailline blanc3,00
Taux du loyer par mille pour première annéeline blanc100,00
Taux du loyer par mille pour les années subséquentesline blanc10,00
 
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