Règlement sur l’utilisation des terres territoriales

3 Le présent règlement s’applique aux terres suivantes, classées en zones d’aménagement :

• a) les régions des Territoires du Nord-Ouest dont le contrôle, la gestion et l’administration sont confiés au ministre et qui ne font pas partie de la vallée du Mackenzie, sauf disposition contraire de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie;

• b) les régions du Nunavut dont le contrôle, la gestion et l’administration sont confiés au ministre.