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Règlement sur l’exploitation de carrières territoriales (C.R.C., ch. 1527)

Règlement à jour 2021-04-20; dernière modification 2016-06-13 Versions antérieures

ANNEXE II(paragraphe 6(2) et article 14)

Loyers et redevances

Colonne IColonne II
ArticleLoyers ou redevancesTaux
1Loyer pour la première année du bail100 $ l’hectare
2Redevance sur le sable, le gravier ou le terreau1,50 $ par m3
3Redevance sur d’autres matières1,25 $ par m3
  • DORS/96-112, art. 4
  • DORS/2016-131, art. 11
 
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