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Règlement sur l’exploitation de carrières territoriales

Version de l'article 9 du 2016-06-13 au 2024-05-28 :


 Si, de l’avis du ministre, le locataire a observé les conditions du bail et du présent règlement, le ministre peut renouveler le bail pour une période supplémentaire ne dépassant pas 10 ans.

  • DORS/2016-131, art. 8(A)

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