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Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles (C.R.C., ch. 1551)

Règlement à jour 2019-11-19; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

ANNEXE II(articles 6 et 22)

Les articles textiles de consommation suivants sont exemptés des dispositions de l’article 3 de la Loi :

  • 1 Articles uniservice.

  • 2 L’un quelconque des articles suivants auquel est incorporé un produit de fibres textiles :

    • a) couvre-chaussures, bottes, souliers, pantoufles, doublures isolantes et semelles de chaussures;

    • b) sacs à main, bagages, mallettes et brosses;

    • c) jouets, ornements, tableaux, abat-jour, tapisseries, tentures murales, revêtements muraux, cloisons, paravents, couvertures de livre, signets, papier d’emballage, banderoles et étendards;

    • d) équipement de jeu et de sport, sauf les vêtements de sport;

    • e) meubles de jardin et de plage, y compris les parasols de jardin et de plage et les hamacs;

    • f) parcs pour enfants, parcs-berceaux, poussettes, sauteuses, marchettes et sièges d’auto pour bébés ou enfants;

    • g) étiquettes, feuilles et rubans adhésifs, linges pour nettoyage ou essuyage, dispositifs thérapeutiques et coussins chauffants;

    • h) accessoires pour animaux familiers;

    • i) instruments et accessoires de musique.

  • 3 Ceintures, bretelles, soutiens-manches, jarretières, ceintures hygiéniques et bandages.

  • 4 [Abrogé, DORS/94-247, art. 19]

  • 5 Articles textiles de consommation dont tout produit de fibres textiles qui y est contenu est utilisé :

    • a) aux mêmes fins que les accessoires dans les articles textiles de consommation, ou à une fin analogue; ou

    • b) comme remplissage ou rembourrage.

  • 6 Chapeaux de paille ou de feutre, rembourrures ou casques utilisés pour les sports, couvre-bigoudis, filets à cheveux et bonnets de douche.

  • 7 Sous-tapis.

  • 8 Matériaux non fibreux qui n’ont pas de support en tissu, y compris les pellicules et les mousses.

  • 9 Ficelle domestique, ruban d’artisanat qui n’est pas destiné à être utilisé dans la fabrication d’articles textiles de consommation désignés, ficelle-lieuse, ficelle d’emballage et ruban pour papier d’emballage.

  • DORS/87-247, art. 21 et 22
  • DORS/94-247, art. 18 à 22
 
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