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Règlement sur les poids et mesures (C.R.C., ch. 1605)

Règlement à jour 2020-07-28; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

PARTIE VIIConversion au système métrique (suite)

[DORS/79-390, art. 1]

DIVISION 2Commerce au détail d’aliments mesurés individuellement et conversion de balances (suite)

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2) et de l’article 340, dans les régions visées à la colonne I du tableau de l’article 341 et aux dates inscrites à la colonne II et après celles-ci, le rapport prix par unité de mesure doit, dans la publicité pour le commerce au détail de marchandises, être exprimé seulement en unités de mesure métriques.

  • (2) Dans les régions visées à la colonne I du tableau de l’article 341, pendant les périodes commençant aux dates respectives indiquées à la colonne II de ce tableau et se terminant le 31 décembre 1985, le rapport prix par unité de mesure peut, dans la publicité pour le commerce au détail de marchandises être exprimé en unités canadiennes à la condition que figure également plus en évidence son équivalent en unités métriques.

  • DORS/79-390, art. 3
  • DORS/80-83, art. 2
  • DORS/81-495, art. 2
  • DORS/84-397, art. 1

 Sous réserve de l’article 340, dans les régions visées au tableau de l’article 341 et aux dates inscrites à la colonne III et après celles-ci, aucun instrument de mesure ou de pesée ne peut être utilisé dans le commerce au détail de marchandises s’il n’indique pas les résultats en unités métriques.

  • DORS/79-390, art. 3
  • DORS/80-83, art. 2
  • DORS/81-495, art. 2

 Seules les unités ou subdivisions métriques suivantes doivent être utilisées pour indiquer le rapport prix par unité de masse ou de poids dans l’offre, la publicité ou la mise en montre de marchandises dans le commerce au détail :

  • a) prix par kilogramme; ou

  • b) prix par cent grammes.

  • DORS/79-390, art. 3

 Sous réserve du paragraphe 338(2), dans les régions visées à la colonne I du tableau suivant, les unités canadiennes cessent d’être utilisées pour le commerce au détail de marchandises à la date indiquée à la colonne III et après celle-ci :

TABLEAU

ArticleColonne IColonne IIColonne III
RégionDateDate
NF1Dans la province de Terre-Neuve, les circonscriptions électorales provinciales, de St. John’s East, Mount Scio, Kilbride, Mount Pearl, Pleasantville, St. John’s North, St. John’s Centre, St. John’s South, St. John’s West et St. John’s East Extern.4 janv. 198230 juin 1982
NF2Dans la province de Terre-Neuve, la péninsule d’Avalon, y compris Come-by-Chance et Sunnyside mais à l’exception de la région NF1.5 juil. 198231 déc. 1982
NF3Dans la province de Terre-Neuve, les circonscriptions électorales provinciales de Fogo, Bonavista-North, Terra Nova, Bonavista-South, Trinity North, Burin-Placentia-West, Grand Bank et Fortune-Hermitage et cette partie de la circonscription électorale provinciale de Bellevue non comprise dans la région NF2.3 janv. 198328 fév. 1983
NS1Dans la province de la Nouvelle-Écosse, le comté d’Halifax.11 janv. 198230 mars 1982
NS2Dans la province de la Nouvelle-Écosse, les comtés de Colchester, Cumberland, Annapolis, King’s et Yarmouth, et les districts d’East Hants, West Hants, Digby, Clare et Argyle.5 avril 198230 juin 1982
NS3Dans la province de la Nouvelle-Écosse, le comté de Queen’s, et les districts de Barrington, Shelburne, Lunenburg et Chester.5 juil. 198231 juil. 1982
NS4Dans la province de la Nouvelle-Écosse, les comtés de Pictou et Antigonish, et les districts de Guysborough et St. Mary’s.2 août 198231 août 1982
NS5Dans la province de la Nouvelle-Écosse, l’Île du Cap-Breton.6 sept. 198231 oct. 1982
NB1Dans la province du Nouveau-Brunswick, les comtés de Saint John et King’s.11 janv. 198231 mars 1982
NB2Dans la province du Nouveau-Brunswick, les comtés d’Albert et de Westmorland.5 avril 198230 juin 1982
NB3Dans la province du Nouveau-Brunswick, les comtés de Queen’s, Charlotte, Sunbury, York, Carleton, Victoria, Madawaska, Restigouche, Gloucester, Northumberland et Kent.5 juil. 198231 oct. 1982
PEILa province de l’Île-du-Prince-Édouard.5 avril 198230 juin 1982
Q1Dans la province de Québec, la communauté urbaine de Québec, et cette partie du comté de Québec au sud du parc des Laurentides et de la rivière Ste-Anne.4 janv. 198231 mai 1982
Q2Dans la province de Québec, les comtés de Lévis, Beauce, Dorchester, Mégantic et Lotbinière.5 avril 198231 juil. 1982
Q3Dans la province de Québec, les comtés de Bellechasse, Montmagny, L’Islet, Kamouraska, Rivière-du-Loup et Témiscouata.5 juil. 198230 sept. 1982
Q4Dans la province de Québec, les comtés de Portneuf, Montmorency 1, Montmorency 2, Charlevoix-Ouest et Charlevoix-Est et la partie du comté de Québec non comprise dans la région Q1.4 oct. 198230 nov. 1982
Q5Dans la province de Québec, les comtés du Lac St-Jean Est, Lac St-Jean Ouest, Chicoutimi et Saguenay.6 sept. 198231 mars 1983
Q6Dans la province de Québec, les comtés de Rimouski, Matapédia, Matane, Gaspé-Ouest, Gaspé-Est et Bonaventure et les Îles-de-la-Madeleine.4 avril 198330 sept. 1983
TR1Dans la province de Québec, la partie sud des comtés de St-Maurice et de Champlain qui s’étend le long du St-Laurent sur une profondeur de 20 km, à l’est de la rivière Yamachiche.4 janv. 198231 mars 1982
TR2Dans la province de Québec, les parties des comtés de St-Maurice et de Champlain situées au sud du 47e parallèle de latitude, à l’exception de la région TR1 et de la partie sud du comté de St-Maurice située à l’ouest de la rivière Yamachiche sur une profondeur de 25 km à partir du St-Laurent.5 avril 198230 juin 1982
TR3Dans la province de Québec, les comtés de Nicolet et du Yamaska.5 juil. 198230 sept. 1982
TR4Dans la province de Québec, les comtés de Berthier et Maskinongé, et toutes les parties des comtés de St-Maurice et de Champlain non comprises dans les régions TR1 et TR2.4 oct. 198231 déc. 1982
SH1Dans la province de Québec, le comté de Sherbrooke.4 janv. 198231 mars 1982
SH2Dans la province de Québec, les comtés de Compton, Richmond, Stanstead et Wolfe.4 janv. 198231 mars 1982
SH3Dans la province de Québec, le comté de Shefford.5 avril 198231 mai 1982
SH4Dans la province de Québec, les comtés d’Arthabaska et Drummond.31 mai 198231 août 1982
SH5Dans la province de Québec, les comtés de Brome, Missisquoi et Frontenac.6 sept. 198231 oct. 1982
M1Dans la province de Québec, la partie de l’Île de Montréal située à l’ouest du boulevard Laurentien et de l’autoroute Décarie, et au nord du canal Lachine ainsi que la partie de l’Île de Montréal bornée à l’ouest par les villes de Montréal-Nord et de Saint-Léonard, le boulevard Métropolitain et le boulevard Louis-Hippolyte-Lafontaine.4 janv. 19828 mars 1982
M2Dans la province de Québec, l’Île-Jésus, les villes de Montréal-Nord et de Saint-Léonard, la partie de la ville de Saint-Laurent à l’est du boulevard Laurentien et la partie de la ville de Montréal au nord du boulevard Métropolitain et à l’est du boulevard Laurentien.8 mars 198226 avril 1982
M3Dans la province de Québec, la partie de l’Île de Montréal bornée au nord par le boulevard Métropolitain, à l’ouest par l’autoroute Décarie, au sud par le canal Lachine, et à l’est par la rue St-Pierre, la rue Bleury, l’Avenue du Parc et les limites est des villes d’Outremont et de Mont-Royal.26 avril 198221 juin 1982
M4Dans la province de Québec, la partie de la ville de Montréal entre le boulevard Métropolitain au nord, le boulevard Louis-Hippolyte-Lafontaine à l’est, le fleuve Saint-Laurent au sud, et la rue Saint-Pierre, la rue Bleury, l’Avenue du Parc et les limites municipales est des villes d’Outremont et de Mont-Royal à l’ouest.21 juin 198231 août 1982
M5Dans la province de Québec, les villes de LaSalle et Verdun et la partie de la ville de Montréal au sud du canal Lachine.30 août 198227 sept. 1982
M6Dans la province de Québec, les comtés de Verchères, La Prairie, Châteauguay et Beauharnois, ainsi que cette partie de la région administrative de Montréal autrefois connue comme étant le comté de Chambly.27 sept. 198215 nov. 1982
M7Dans la province de Québec, les comtés de Soulanges, Vaudreuil, Deux-Montagnes et Argenteuil.15 nov. 198213 déc. 1982
M8Dans la province de Québec, les comtés de Richelieu, St-Hyacinthe, Bagot, Rouville, St-Jean, Napierville, Iberville et Huntingdon.10 janv. 198321 fév. 1983
M9Dans la province de Québec, les comtés de Joliette, Montcalm, L’Assomption et Terrebonne et le comté de Labelle, à l’exception des cantons de Blake, Bigelow et Wells.21 fév. 198318 avril 1983
M10Dans la province de Québec, les comtés d’Abitibi et de Témiscamingue et la partie des comtés de Pontiac et Gatineau au nord du 47e parallèle de latitude.4 avril 198330 juin 1983
OT1Dans la province d’Ontario, la municipalité régionale d’Ottawa-Carleton et dans la province de Québec, la communauté régionale de l’Outaouais.4 janv. 198231 juil. 1982
OT2Dans la province d’Ontario, le comté de Renfrew.2 août 198230 sept. 1982
OT3Dans la province d’Ontario, le comté de Lanark et les comtés unis de Leeds and Grenville, à l’exception des townships de Front of Leeds and Lansdowne, de Rear of Leeds and Lansdowne, de North Crosby et de South Crosby.4 oct. 198230 nov. 1982
OT4Dans la province d’Ontario, les comtés unis de Prescott et Russell et de Glengarry, Stormont et Dundas.6 déc. 198231 janv. 1983
OT5Dans la province de Québec, la partie des comtés de Pontiac et Gatineau au sud du 47e parallèle de latitude, les cantons de Blake, Bigelow et Wells dans le comté de Labelle et la partie du comté de Papineau non comprise dans la région OT1.31 janv. 198330 juin 1983
B1Dans la province d’Ontario, dans le comté de Lennox and Addington, les townships de Richmond, Camden East, North Fredericksburgh, South Fredericksburgh, Adolphus Town, Ernestown et Amherst Island, y compris la ville de Napanee et les villages de Bath et Newburgh; dans le comté de Frontenac, les townships de Portland, Loughborough, Storrington, Kingston, Pittsburgh, Howe Island et Wolfe Island, y compris la ville de Kingston; et dans les comtés unis de Leeds et Grenville, les townships de Front of Leeds and Lansdowne, et Rear of Leeds and Lansdowne, y compris la ville séparée de Gananoque.4 janv. 198231 mars 1982
B2Dans la province d’Ontario, le comté de Prince Edward; dans le comté de Northumberland, les townships de Murray, Brighton, Cramahe, Haldimand, Hamilton et Hope, y compris les villes et villages de Cobourg, Port Hope, Colborne et Brighton; dans le comté de Hastings, les townships de Sidney, Thurlow et Tyendinaga, y compris la ville de Deseronto, le village de Frankford, la ville séparée de Trenton et la ville de Belleville.5 avril 198231 mai 1982
B3Dans la province d’Ontario, la partie du comté de Hastings située au nord des townships de Sidney, Thurlow et Tyendinaga, y compris les villages de Bancroft, Deloro, Madoc, Marmora, Stirling et Tweed; la partie du comté de Frontenac située au nord des townships de Portland, Loughborough et Storrington; dans les comtés unis de Leeds et Grenville, les townships de North Crosby et South Crosby, y compris les villages de Westport et Newboro; et la partie du comté de Lennox and Addington située au nord du township de Camden East.31 mai 198231 août 1982
B4Dans la province d’Ontario, le comté provisoire de Haliburton et le district municipal de Muskoka; dans le district de Nipissing, les townships constitués et non constitués de Finlayson, Peck, Canisbay, Sproule, Preston, Clancy, Airy, Murchison, Dickens, Sabine et Lyell.6 sept. 198230 nov. 1982
B5Dans la province d’Ontario, le comté de Victoria; le comté de Peterborough, y compris la ville de Peterborough; dans le comté de Northumberland, les townships d’Alnwick, Percy et Seymour, y compris les villes et les villages de Campbellford et Hastings.3 janv. 198331 mars 1983
T1Dans la province d’Ontario, la ville de Brampton dans la municipalité régionale de Peel et la municipalité régionale de Halton, à l’exception de la ville de Burlington.4 janv. 198228 fév. 1982
T2Dans la province d’Ontario, la ville de Mississauga.1er mars 198230 avril 1982
T3Dans la province d’Ontario, la partie de la ville d’Etobicoke qui s’étend au sud de l’autoroute 401.3 mai 198230 juin 1982
T4Dans la province d’Ontario, la ville de York et les parties des villes de North York et de Toronto, bornées au nord par l’autoroute 401 et à l’est par University Road et Avenue Road.6 sept. 198230 nov. 1982
T5Dans la province d’Ontario, les parties des villes de North York et d’East York et de la ville de Toronto, y compris le Center Island, bornées au nord par l’autoroute 401, y compris University Road et Avenue Road, et bornées à l’ouest par ces dernières, et à l’est par la promenade Don Valley.3 mai 198230 juin 1982
T6Dans la province d’Ontario, les parties nord des villes d’Etobicoke et de North York, bornées au sud par l’autoroute 401 et à l’est par la promenade Don Valley.5 juil. 198231 août 1982
T7Dans la province d’Ontario, la ville de Scarborough et la partie est des villes de North York et d’East York et la ville de Toronto, bornée à l’ouest par la promenade Don Valley.1er mars 198230 avril 1982
T8Dans la province d’Ontario, la municipalité régionale de Durham, à l’exception des cantons de Uxbridge, Brock et Scugog.4 janv. 198228 fév. 1982
T9Dans la province d’Ontario, les cantons de Uxbridge et Scugog dans la municipalité régionale de Durham, la municipalité régionale de York (à l’exception des cantons d’East Gwillimbury et Georgina), la ville de Caledon dans la municipalité régionale de Peel et le comté de Dufferin.3 janv. 198331 mars 1983
T10Dans la province d’Ontario, le comté de Simcoe et les cantons d’East Gwillimbury et Georgina dans la municipalité régionale de York, et le canton de Brock dans la municipalité régionale de Durham.4 avril 198331 mai 1983
H1Dans la province d’Ontario, la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth, la ville de Burlington, le comté de Brant et la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk (à l’exception des villes de Haldimand et Dunnville).11 janv. 19825 mai 1982
H2Dans la province d’Ontario, la municipalité régionale de Niagara et les villes de Haldimand et Dunnville.10 mai 198231 août 1982
H3Dans la province d’Ontario, le comté de Wellington et la municipalité régionale de Waterloo.6 sept. 198231 janv. 1983
L1Dans la province d’Ontario, le comté d’Essex.4 janv. 198230 avril 1982
L2Dans la province d’Ontario, les comtés de Kent et Lambton.3 mai 198231 juil. 1982
L3Dans la province d’Ontario, les comtés de Middlesex et Elgin.2 août 198226 fév. 1983
L4Dans la province d’Ontario, les comtés de Bruce, Grey et Huron.6 juin 198330 sept. 1983
L5Dans la province d’Ontario, les comtés de Perth et Oxford.28 fév. 19833 juin 1983
S1Dans la province d’Ontario, le district de Temiskaming.4 janv. 198228 fév. 1982
S2Dans la province d’Ontario, le district de Cochrane.1er mars 198231 mai 1982
S3Dans la province d’Ontario, les districts de Parry Sound et Nipissing, à l’exception des townships constitués et non constitués de Peck, Canisbay, Sproule, Preston, Clancy, Airy, Murchison, Dickens, Sabine et Lyell.31 mai 198231 oct. 1982
S4Dans la province d’Ontario, les districts de Sudbury et Manitoulin et la municipalité régionale de Sudbury.1er nov. 198228 fév. 1983
S5Dans la province d’Ontario, le district d’Algoma.28 fév. 198330 juin 1983
TB1Dans la province d’Ontario, la ville de Thunder Bay.4 janv. 198231 août 1982
TB2Dans la province d’Ontario, le district de Thunder Bay, à l’exception de la ville de Thunder Bay et les magasins de détail le long de la route provinciale 599.6 sept. 198231 mai 1983
W1Dans la province du Manitoba, la ville de Winnipeg, la ville de Selkirk, le village de Dunnottar et les municipalités régionales de St. Andrews, St. Clements, St. Paul East et St. Paul West.4 janv. 198230 juin 1982
W2La partie de la province du Manitoba située au sud du 53e parallèle de latitude et à l’est du 99e méridien de longitude, à l’exception de la région W1.5 juil. 198230 sept. 1982
W3La partie de la province du Manitoba située au sud du 51e parallèle de latitude et à l’ouest du 99e méridien de longitude.4 oct. 198230 nov. 1982
W4La partie de la province du Manitoba située à l’ouest du 99e méridien de longitude entre les 51e et 53e parallèles de latitude.3 janv. 198331 janv. 1983
W5La partie de la province du Manitoba située au nord du 53e parallèle de latitude.31 janv. 198331 mars 1983
W6Dans la province d’Ontario, les districts de Kenora et Rainy River et tous les magasins de détail le long de la route provinciale 599.4 avril 198331 mai 1983
SK1Dans la province de la Saskatchewan, les municipalités rurales 8 à 12, 38 à 42, 68 à 72, 98 à 102, 128 à 132, 157 à 163, 187 à 194 et 217 à 224.4 janv. 198231 mars 1982
SK2Dans la province de la Saskatchewan, les municipalités rurales 1 à 7, 31 à 37, 61 à 67, 91 à 97, 121 à 127, 151 à 156, 181 à 186, 211 à 216, 241 à 248, 271 à 278, 301 à 308 et 331 à 338.5 avril 198231 mai 1982
SK3Dans la province de la Saskatchewan, les municipalités rurales 17 à 19, 43 à 46, 49, 51, 73 à 79, 103 à 111, 133 à 139, 141, 142, 164 à 169, 171 et 229 à 232.31 mai 198230 juin 1982
SK4Dans la province de la Saskatchewan, les municipalités rurales 225, 226, 228, 250 à 257, 259 à 261, 279 à 288, 290, 292, 309, 310, 312 à 322, 339 à 347, 349 à 352, 369 à 373, 403 à 405 et 435.5 juil. 198230 sept. 1982
SK5La partie de la province de [la] Saskatchewan non comprise dans les régions SK1, SK2, SK3 ou SK4 et dans la province d’Alberta, la ville Lloydminster.4 oct. 198231 janv. 1983
C1Dans la province d’Alberta, la ville de Calgary et les districts municipaux de Foothills et Rocky View.4 janv. 198230 sept. 1982
C2Dans la province d’Alberta, la ville de Red Deer, les comtés de Lacombe, Red Deer et Mountain View et le district d’amélioration 10.4 oct. 198231 déc. 1982
C3Dans la province d’Alberta, la ville de Lethbridge, les comtés de Vulcan, Lethbridge et Warner, les districts municipaux de Cardston, Pincher Creek, Willow Creek et Taber et les districts d’amélioration 4, 5 et 6.3 janv. 198331 mars 1983
C4Dans la province d’Alberta, le comté de Forty Mile, la ville de Medicine Hat et le district d’amélioration 1.4 avril 198330 juin 1983
C5Dans la province d’Alberta, la ville de Drumheller, les comtés de Newell, Wheatland, Stettler et Paintearth, les districts municipaux d’Acadia, Starland et Kneehill, les régions spéciales 2, 3 et 4 et le district d’amélioration 7.4 juil. 198331 août 1983
C6Dans la province d’Alberta, les districts d’amélioration 8 et 9.5 sept. 198330 sept. 1983
E1Dans la province d’Alberta, la ville [les villes] d’Edmonton et de St-Albert, les comtés de Strathcona, Leduc et Parkland et le district municipal de Sturgeon.4 janv. 198231 juil. 1982
E2Dans la province d’Alberta, les comtés de Ponoka et Wetaskiwin et les districts d’amélioration 11, 12 et 14.2 août 198230 sept. 1982
E3Dans la province d’Alberta, les comtés de Barrhead et Lac Ste-Anne, le district municipal de Westlock et les districts d’amélioration 15 et 17.3 janv. 198315 mars 1983
E4Dans la province d’Alberta, la ville de Grande Prairie, le comté de Grande Prairie, les districts municipaux de Smoky River, Spirit River, Peace et Fairview et les districts d’amélioration 16 et 19 à 23.4 oct. 198231 déc. 1982
E5Dans la province d’Alberta, les comtés de Thorhild, Athabaska, Smoky Lake et St-Paul, le district municipal de Bonnyville et les districts d’amélioration 18 et 24.14 mars 198315 mai 1983
E6Dans la province d’Alberta, les comtés de Beaver, Two Hills, Camrose, Vermilion River, Minburn, Flagstaff et Lamont, les districts municipaux de Provost et Wainwright et le district d’amélioration 13, à l’exception de la ville de Lloydminster.16 mai 198331 juil. 1983
BC1Dans la province de la Colombie-Britannique, la ville de Kamloops, la municipalité de North Kamloops et les communautés de Tranquille, Brocklehurst, Westsyde et Valleyview.4 janv. 19825 mars 1982
BC2Dans la province de la Colombie-Britannique, la région définie comme districts scolaires provinciaux 12 à 17, 21 à 24, 31, 77 et 89, moins ce qui est compris dans la région BC1.4 janv. 19825 mars 1982
BC3Dans la province de la Colombie-Britannique, la région définie comme districts scolaires provinciaux 61 à 66, 68 à 72, 84 et 85.4 janv. 198230 avril 1982
BC4Dans la province de la Colombie-Britannique, la région définie comme districts scolaires provinciaux 35 à 48.3 mai 198228 fév. 1983
BC5Dans la province de la Colombie-Britannique, la région définie comme districts scolaires provinciaux, 29, 30, 32 à 34, 75 et 76.1er mars 198230 avril 1982
BC6Dans la province de la Colombie-Britannique, la région définie comme districts scolaires provinciaux 27, 28 et 54 à 57.3 mai 198231 août 1982
BC7Dans la province de la Colombie-Britannique, la région définie comme districts scolaires provinciaux 49, 50, 52, 80, 88 et 92.6 sept. 198231 déc. 1982
BC8Dans la province de la Colombie-Britannique, la région définie comme districts scolaires provinciaux 1 à 4, 7, 9 à 11, 18, 19, 26 et 86.10 janv. 198330 juin 1983
A0Toutes les autres régions du Canada.31 déc. 1983
  • DORS/81-495, art. 3
 
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