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Règlements codifiés
C.R.C.
, ch. 1605 - Table des matières
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Règlement sur les poids et mesures
Version de l'article 113 du 2014-08-01 au 2026-03-17 :
Version précédente
de l'article
113
[Abrogé, DORS/2014-111, art. 34]
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Date de modification :
2026-04-01
