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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 47.1 du 2014-08-01 au 2020-06-17 :


 La déclaration de quantité de toute marchandise visée à la colonne I de l’annexe II.1 comporte au moins une déclaration par paramètre prévue à la colonne II.

  • DORS/2005-297, art. 8
  • DORS/2014-111, art. 24
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