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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 78 du 2014-08-01 au 2020-09-09 :


 Lors d’un examen effectué pour l’application des alinéas 8b) ou 26(1)c) de la Loi, il ne doit pas y avoir plus de deux trous de réglage par poids, et à chaque examen, chacun des trous de réglage doit contenir suffisamment de plomb pour qu’il soit possible d’y apposer la marque d’examen.

  • DORS/93-234, art. 2(F)
  • DORS/2014-111, art. 32
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