Règlement sur les réserves d’espèces sauvages

2 Dans le présent règlement,

adulte

adulte Personne âgée de 18 ans ou plus. (adult)

aîné

aîné Personne âgée de 65 ans ou plus. (senior)

animal

animal Animal appartenant à une espèce sauvage ainsi qu’un animal qui ne s’en différencie pas aisément. (animal)

animal domestique

animal domestique Vertébré dont l’espèce a été domestiquée par les humains. (domestic animal)

arme à feu

arme à feu toute arme munie d’un canon permettant de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile; (firearm)

chasser

chasser Pourchasser, poursuivre, harceler, molester ou traquer un animal, tirer sur lui, le suivre ou suivre sa piste et être à l’affût en vue de le prendre, que l’animal soit ou non capturé, abattu ou blessé par la suite. (hunt)

désigné

désigné Désigné par le ministre au titre du paragraphe 3.2(1). (designated)

enfant

enfant[Abrogée, DORS/2018-113, art. 1]

étudiant

étudiant Personne âgée de 13 ans ou plus, mais de moins de 18 ans, ou personne qui possède une carte d’étudiant valide délivrée par un établissement d’enseignement reconnu. (student)

famille

famille[Abrogée, DORS/99-95, art. 1]

faune

faune ou animaux sauvages[Abrogée, DORS/94-594, art. 4]

fonctionnaire de réserve de faune

fonctionnaire de réserve de faune[Abrogée, DORS/94-594, art. 4]

grenaille à matrice de tungstène

grenaille à matrice de tungstène[Abrogée, DORS/2020-256, art. 3]

grenaille d’acier

grenaille d’acier[Abrogée, DORS/2020-256, art. 3]

grenaille de bismuth

grenaille de bismuth[Abrogée, DORS/2020-256, art. 3]

grenaille d’étain

grenaille d’étain[Abrogée, DORS/2020-256, art. 3]

grenaille de tungstène-bronze-fer

grenaille de tungstène-bronze-fer[Abrogée, DORS/2020-256, art. 3]

grenaille de tungstène-fer

grenaille de tungstène-fer[Abrogée, DORS/2020-256, art. 3]

grenaille de tungstène-fer-nickel-cuivre

grenaille de tungstène-fer-nickel-cuivre[Abrogée, DORS/2020-256, art. 3]

grenaille de tungstène-nickel-fer

grenaille de tungstène-nickel-fer[Abrogée, DORS/2020-256, art. 3]

grenaille de tungstène-polymère

grenaille de tungstène-polymère[Abrogée, DORS/2020-256, art. 3]

grenaille non toxique

grenaille non toxique Grenaille contenant en poids, selon le cas :

• a) jusqu’à 100 % de fer, de tungstène, d’étain ou de bismuth, ou d’une combinaison de ces substances;

• b) au plus 45 % de cuivre;

• c) au plus 40 % de nickel;

• d) au plus 7 % de Nylon 6, de Nylon 11 ou de copolymère d’acide méthacrylique éthylique, ou d’une combinaison de ces substances;

• e) au plus 1 % de toute autre substance ou d’une combinaison d’autres substances. (non-toxic shot)

grenaille toxique

grenaille toxique Grenaille qui n’est pas de la grenaille non toxique. (toxic shot)

habitat

habitat S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les espèces en péril. (habitat)

lest en plomb

lest en plomb Pesée de moins de 50 g dont la teneur en plomb est supérieure à 1 % de plomb en poids. (lead sinker)

Loi

Loi La Loi sur les espèces sauvages du Canada. (Act)

ministre

ministre[Abrogée, DORS/94-594, art. 4]

permis

permis[Abrogée, DORS/94-594, art. 4]

pesée

pesée Objet qui sert à faire plonger une ligne de pêche. (sinker)

plomb

plomb[Abrogée, DORS/2020-256, art. 3]

réserve de faune

réserve de faune[Abrogée, DORS/94-594, art. 4(F)]

réserve d’espèces sauvages

réserve d’espèces sauvages Étendue de terres domaniales dont la description figure à l’annexe I. (wildlife area)

résidence

résidence S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les espèces en péril. (residence)

services d’interprétation

services d’interprétation Activité comportant l’interprétation des espèces sauvages, exercée dans la Réserve nationale de faune du Cap-Tourmente. (interpretation services)

services d’interprétation généraux

services d’interprétation généraux[Abrogée, DORS/99-95, art. 1]

services d’interprétation spéciaux

services d’interprétation spéciaux[Abrogée, DORS/99-95, art. 1]

turlutte en plomb

turlutte en plomb[Abrogée, DORS/2020-256, art. 3]

turlutte plombée

turlutte plombée Hameçon lesté servant à la pêche, qui pèse moins de 50 g et dont la teneur en plomb est supérieure à 1 % de plomb en poids. (lead jig)

végétal

végétal[Abrogée, DORS/2020-256, art. 3]