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Règlement sur les réserves d’espèces sauvages

Version de l'article 8.2 du 2020-11-30 au 2024-10-30 :


 Il est interdit de chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans la Réserve nationale de faune du Cap-Tourmente à moins d’être dans une cache approuvée par le ministre.

  • DORS/81-421, art. 1
  • DORS/2020-256, art. 52(F)

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