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Règlement sur la santé des animaux

Version de l'article 120 du 2020-04-23 au 2020-12-28 :


 Pour l’application de la présente partie,

fabriquer

fabriquer ne comprend pas le seul processus de l’étiquetage; (manufacture)

produit vétérinaire

produit vétérinaire[Abrogée, DORS/2002-438, art. 8(F)]

produit biologique vétérinaire

produit biologique vétérinaire Ne vise pas un antibiotique, sauf s’il sert d’agent de conservation ou s’il s’agit d’un constituant du produit biologique vétérinaire. (veterinary biologic)

  • DORS/79-295, art. 20
  • DORS/86-291, art. 1
  • DORS/95-54, art. 6(F)
  • DORS/2002-438, art. 8
  • DORS/2018-79, art. 4
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