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Règlement sur la santé des animaux

Version de l'article 134.1 du 2020-04-23 au 2021-01-10 :


 Il est interdit de vendre ou de mettre en vente un produit biologique vétérinaire après la date de péremption de ce produit.

  • DORS/82-590, art. 9
  • DORS/2002-438, art. 18(F)
  • DORS/2018-79, art. 4(F)
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