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Règlement sur la santé des animaux

Version de l'article 137 du 2020-02-20 au 2020-12-28 :


 La présente partie s’applique aux animaux transportés dans les limites du Canada, ainsi qu’à ceux provenant de l’étranger ou qui y sont destinés.

  • DORS/2019-38, art. 2
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