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Règlement sur la santé des animaux

Version de l'article 155 du 2020-02-20 au 2021-01-10 :


 Tout transporteur aérien et transporteur maritime qui transporte des animaux à partir du Canada doit, dès que possible après l’arrivée à destination des animaux, envoyer à l’inspecteur-vétérinaire du lieu de l’embarquement des animaux un document qui l’informe de chaque animal qui a subi une blessure grave, est décédé ou a été tué durant le transport et qui indique les causes de ces évènements.

  • DORS/2019-38, art. 2
  • DORS/2019-99, art. 18(F)
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