Règlement sur la santé des animaux
Version de l'article 157 du 2006-03-22 au 2020-02-19 :
157 Il est interdit de transporter ou de faire transporter des animaux près des parois de la chambre des chaudières ou des moteurs du navire, à moins que ces parois ne soient recouvertes :
a) de 25 mm (1 po) de bois embouveté laissant un coussin d’air de 75 mm (3 po) d’épaisseur entre le bois et les parois; ou
b) d’autres moyens adéquats d’isolation.
- DORS/78-69, art. 38
- DORS/97-85, art. 84
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