Règlement sur la santé des animaux

158 (1) Le transporteur maritime équipe le navire utilisé au transport des animaux

• a) d’un dispositif d’abattage sans cruauté, en bon état de marche; et

• b) d’une quantité suffisante de munitions.

(2) Le transporteur maritime abat un animal blessé à bord du navire au moyen du dispositif d’abattage visé au paragraphe (1), à moins que le capitaine du navire n’estime que l’animal peut être épargné sans souffrances indues.