Règlement sur la santé des animaux

172 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

administrateur

administrateur Personne avec qui le ministre conclut un accord, aux termes de l’article 34 de la Loi, pour l’administration d’un programme national d’identification des animaux. (administrator)

animal

animal Bison, bovin ou ovin. (animal)

bison

bison Animal, autre qu’un embryon ou un oeuf fécondé, des sous-espèces Bison bison bison, Bison bison anthabascae ou Bison bison bonasus. (bison)

bovin

bovin Animal, autre qu’un embryon ou un oeuf fécondé, des espèces Bos taurus ou Bos indicus. (bovine)

distributeur

distributeur Personne morale ou physique, société de personnes, coopérative, association ou organisme qui vend ou distribue des étiquettes approuvées. (distributor)

étiquette approuvée

étiquette approuvée Étiquette, puce ou autre indicateur approuvé par le ministre aux termes du paragraphe 173(1). (approved tag)

ferme d’origine

ferme d’origine La ferme ou le ranch où est né un animal — ou la première ferme ou le premier ranch qui accueille un animal né hors d’une ferme ou d’un ranch — y compris tout terrain et tout bâtiment et autre ouvrage qui y sont érigés et qui servent, sous une seule direction, à la sélection ou à l’élevage des animaux, sauf ceux où l’animal peut être mêlé à des animaux provenant d’une autre ferme ou d’un autre ranch. (farm of origin)

ferme ou ranch

ferme ou ranch S’entend d’un troupeau d’élevage, d’un parc d’engraissement, d’un centre d’insémination artificielle ou de tout autre lieu où un animal a été depuis qu’il a quitté sa ferme d’origine. (farm or ranch)

organisme de gestion d’un système d’identification des animaux

organisme de gestion d’un système d’identification des animaux Personne morale ou physique, société de personnes, coopérative, association ou organisme qui gère, en vertu d’une loi provinciale, un système d’identification des animaux. (organization that manages an animal identification system)

ovin

ovin Animal, autre qu’un embryon ou un oeuf fécondé, du genre Ovis. (ovine)