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Règlement sur la santé des animaux

Version de l'article 179 du 2010-06-17 au 2024-05-28 :


 Sauf dans les cas prévus aux alinéas 186(1)a) et 187(1)a), nul ne peut enlever ou faire enlever une étiquette approuvée ou une étiquette approuvée qui a été révoquée d’un animal ou d’une carcasse d’animal.

  • DORS/2000-416, art. 1
  • DORS/2005-192, art. 6
  • DORS/2010-137, art. 2

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