Règlement sur la santé des animaux
Version de l'article 189 du 2006-03-22 au 2014-06-30 :
(2) Les renseignements visés à l’alinéa (1)b) doivent être communiqués :
(3) Le présent article ne s’applique pas à un animal importé pour abattage immédiat.
(4) L’alinéa (1)a) et le sous-alinéa (1)b)(i) ne s’appliquent pas à un animal portant une étiquette officielle du pays d’origine dont l’administrateur constate qu’elle contient les mêmes renseignements que ceux exigés pour une étiquette approuvée.
- DORS/2000-416, art. 1
- DORS/2003-409, art. 10
- DORS/2005-192, art. 16(F)
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