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Règlement sur la santé des animaux

Version de l'article 196 du 2021-03-18 au 2023-01-25 :


 Les provinces, les territoires et les eaux territoriales formant un tout avec la zone contiguë du Canada constituent chacun une zone d’éradication dans laquelle :

  • a) tout poisson à nageoires, mollusque ou crustacé visé à la liste des espèces d’animaux aquatiques vulnérables peut être examiné, isolé et soumis à des épreuves de dépistage de toute maladie visée à l’annexe du Règlement sur les maladies déclarables;

  • b) des programmes d’éradication de maladies peuvent être mis en place pour empêcher la propagation de toute maladie visée à l’annexe du Règlement sur les maladies déclarables.

  • DORS/2010-296, art. 5
  • DORS/2021-41, art. 6
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