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Règlement sur la santé des animaux (C.R.C., ch. 296)

Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2019-04-15 Versions antérieures

 Il est interdit d’importer un sous-produit animal, du fumier ou une chose contenant un sous-produit animal ou du fumier, sauf en conformité avec la présente partie.

  • DORS/79-839, art. 15
  • DORS/80-428, art. 4
  • DORS/92-708, art. 1
  • DORS/97-85, art. 34
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