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Règlement sur la santé des animaux

Version de l'article 6.1 du 2009-01-29 au 2024-05-28 :


 Dans la présente partie, matériel à risque spécifié s’entend du crâne, de la cervelle, des ganglions trigéminés, des yeux, des amygdales, de la moelle épinière et des ganglions de la racine dorsale des boeufs âgés de trente mois ou plus, ainsi que de l’iléon distal des boeufs de tous âges, à l’exclusion du matériel provenant d’un pays d’origine, ou d’une partie d’un pays d’origine, qui est désigné, en vertu de l’article 7, comme posant un risque négligeable d’encéphalopathie spongiforme bovine.

  • DORS/2003-264, art. 1
  • DORS/2009-18, art. 4

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