Règlement sur la santé des animaux
Version de l'article 79.1 du 2006-03-22 au 2019-04-14 :
79.1 L’île de Vancouver, le reste de la Colombie-Britannique et chaque autre province constituent chacun une zone d’éradication où les volailles, leurs produits et leurs sous-produits peuvent être inspectés, isolés et soumis à des épreuves de dépistage de la pullorose et de la typhose aviaire, et où des programmes d’éradication de ces deux maladies sont instaurés.
- DORS/82-670, art. 2
- DORS/98-415, art. 1
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