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Règlement sur la santé des animaux

Version de l'article 79.1 du 2006-03-22 au 2019-04-14 :


 L’île de Vancouver, le reste de la Colombie-Britannique et chaque autre province constituent chacun une zone d’éradication où les volailles, leurs produits et leurs sous-produits peuvent être inspectés, isolés et soumis à des épreuves de dépistage de la pullorose et de la typhose aviaire, et où des programmes d’éradication de ces deux maladies sont instaurés.

  • DORS/82-670, art. 2
  • DORS/98-415, art. 1

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