Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité

84 (1) Une demande de révocation de l’ordonnance de séquestre ou de suspension des procédures peut être présentée au tribunal si un avis à cet effet, accompagné d’une copie des affidavits à l’appui de la demande, est signifié au créancier pétitionnaire et au syndic et est déposé au bureau de division.

(2) En attendant l’instruction de la demande de révocation, le tribunal peut rendre une ordonnance intérimaire suspendant tout ou partie des procédures.