Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes
Version de l'article 40.1 du 2025-12-17 au 2026-03-17 :
40.1 Sous réserve des articles 41 à 45, le montant des contributions qu’un participant est tenu de verser correspond à 0,05 $ par mois pour chaque tranche de 250 $ du traitement qu’il reçoit.
- DORS/2016-64, art. 35
- DORS/2025-256, art. 29
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