Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes

57 Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles 58 à 75.

choix

choix Le choix visé à l’article 25.1 de la Loi. (election)

conjoint

conjoint Le conjoint visé à l’article 25.1 de la Loi. (spouse)

niveau de réduction

niveau de réduction À l’égard d’une annuité, s’entend de l’un des trois montants calculés selon l’article 66, les niveaux un, deux et trois correspondant à la réduction nécessaire pour assurer au conjoint survivant une allocation annuelle immédiate égale respectivement à 30, 40 ou 50 pour cent de la pension visée à la division 66(1)b)(ii)(A), interprétée comme si l’alinéa 66(1)b) ne faisait pas mention des prestations supplémentaires payables en vertu de la partie III de la Loi. (level of reduction)