Règlement sur les aliments et drogues

A.01.048 Pour l’application du paragraphe 37(1.2) de la Loi, les dispositions ci-après s’appliquent concernant les drogues :

• a) les dispositions du titre 1A de la partie C;

• b) les dispositions du titre 2 de la partie C, à l’exception de l’article C.02.003.2 et des alinéas C.02.009(5)b), C.02.016(3)b) et C.02.018(3)c);

• c) les articles C.03.001 à C.03.013;

• d) les articles C.04.001 à C.04.006.