Règlement sur les aliments et drogues

A.01.066 Les articles A.01.067 et A.01.068 ne s’appliquent pas aux drogues suivantes :

• a) toute drogue qui est inscrite aux annexes I, II, III, IV ou V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances;

• b) toute drogue qui est énumérée ou décrite à l’annexe F, autre qu’une drogue énumérée ou décrite à la partie II de cette annexe qui est :

  • (i) soit présentée sous une forme impropre à l’usage humain,

  • (ii) soit étiquetée de la façon prévue à l’alinéa C.01.046b).