Règlement sur les aliments et drogues

B.01.002A (1) Pour l’application de la présente partie, toute portion déterminée d’un aliment est :

• a) établie en fonction de l’aliment tel qu’il est vendu;

• b) exprimée, selon le cas :

  • (i) en grammes, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

    • (A) la quantité nette de l’aliment est mentionnée en poids ou en nombre sur l’étiquette,

    • (B) l’aliment figure à la colonne 1 des articles 78, 149 ou 150 de l’annexe M,

  • (ii) en millilitres, dans le cas où la quantité nette de l’aliment, autre qu’un aliment visé à la division (i)(B), est mentionnée en volume sur l’étiquette.

(2) Une portion déterminée est la quantité nette de l’aliment dans l’emballage, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

• a) la quantité de l’aliment peut être raisonnablement consommée par une personne en une seule fois;

• b) la quantité de référence de l’aliment est inférieure à 100 g ou à 100 mL et l’emballage contient moins de 200 % de cette quantité;

• c) la quantité de référence de l’aliment est d’au moins 100 g ou 100 mL et l’emballage contient au plus 150 % de cette quantité.