Règlement sur les aliments et drogues

B.01.010 (1) Dans le présent article, nom usuel comprend un nom indiqué dans la colonne II des tableaux du paragraphe (3).

(2) Un ingrédient ou constituant doit figurer dans la liste des ingrédients sous son nom usuel.

(3) Aux fins du paragraphe (2),

• a) l’ingrédient ou constituant indiqué à l’un des articles du tableau ci-après, dans la colonne I, doit figurer dans la liste d’ingrédients sous le nom usuel indiqué à cet article, dans la colonne II :

  	Colonne I	Colonne II
  Article	Ingrédient ou constituant	Nom usuel
  1	suif, graisse ou huile mentionnés à l’article B.09.002 du Titre 9, sauf le saindoux, le saindoux de panne, ou le suif de boeuf	l’expression « suif de », « huile de » ou « graisse de » suivie du nom de la viande d’où est tiré le corps gras
  2	shortening ou margarine contenant des corps gras, sauf le shortening et la margarine contenant de l’huile de copra, de l’huile de palme, de l’huile de palmiste, de l’huile d’arachide ou du beurre de cacao	l’expression « shortening de » ou « margarine de » suivie de l’expression « huile végétale » ou « huile marine » ou par le nom usuel du corps gras ou de l’huile végétale, animale ou marine utilisée
  3	shortening ou margarine contenant de l’huile de copra, de l’huile de palme, de l’huile de palmiste, de l’huile d’arachide ou du beurre de cacao	l’expression « shortening de » ou « margarine de » suivie du nom usuel de corps gras ou de l’huile végétale utilisée
  4	viande	le nom de la viande
  5	viande de volaille	le nom de la volaille
  6	poisson	le nom du poisson
  7	produit protéique végétal	l’expression « produit protéique de » suivie du nom de la plante
  8	protéine végétale hydrolysée	l’expression « protéine hydrolysée de » suivie du nom de la plante
  9	tout isolat protéique	l’expression « protéine de » suivie du nom de la source de la protéine ou le nom usuel de l’isolat protéique
  10	tout sous-produit de viande mentionné à l’article B.14.003, à l’exception de la gélatine	l’expression « sous-produit de » suivie du nom de la viande, ou le nom du sous-produit de la viande accompagné du nom de la viande
  11	tout sous-produit de viande de volaille mentionné à l’article B.22.003	l’expression « sous-produit de » suivie du nom de la volaille, ou le nom du sous-produit de viande de volaille accompagné du nom de la volaille
  12	huile ou graisse visée à l’article B.09.002, hydrogéné ou partiellement hydrogéné, y compris le suif mais à l’exception du saindoux	« huile de », « graisse de » ou « suif de » suivie du nom de la viande d’où est tirée l’huile, la graisse ou le suif, lui-même suivi du terme « hydrogéné »
  13	huile ou graisse visée à l’article B.09.002 du Titre 9, y compris le suif, qui a été modifié par l’extraction complète ou partielle d’un acide gras	l’expression « huile de », « graisse de » ou « suif de » suivie du nom de la viande d’où est tirée l’huile, la graisse ou le suif, lui-même suivi du terme « modifié » ou « modifiée »
  14	une ou plusieurs graisses ou huiles végétales, sauf l’huile de copra, l’huile de palme, l’huile de palmiste, l’huile d’arachide et le beurre de cacao, qui ont été hydrogénées ou partiellement hydrogénées	l’expression « huile végétale hydrogénée », « graisse végétale hydrogénée » ou le nom spécifique de l’huile ou de la graisse, lui-même suivi du terme « hydrogéné » ou « hydrogénée »
  15	huile de copra, huile de palme, huile de palmiste, huile d’arachide ou beurre de cacao qui ont été hydrogénés ou partiellement hydrogénés	le nom spécifique de l’huile ou de la graisse suivi du terme « hydrogéné » ou « hydrogénée »
  16	huiles ou graisses d’animaux marins hydrogénées ou partiellement hydrogénées	« huile marine hydrogénée » ou « graisse marine hydrogénée » ou le nom spécifique de l’huile ou de la graisse suivi du terme « hydrogéné »
  17	une ou plusieurs graisses ou huiles végétales, sauf l’huile de copra, l’huile de palme, l’huile de palmiste, l’huile d’arachide et le beurre de cacao, qui ont été modifiées par extraction complète ou partielle d’un acide gras	« huile végétale modifiée » ou « graisse végétale modifiée » ou le nom spécifique de l’huile ou de la graisse suivi du terme « modifié »
  18	huile de copra, huile de palme, huile de palmiste, huile d’arachide ou beurre de cacao qui ont été modifiés par extraction complète ou partielle d’un acide gras	le nom spécifique de l’huile ou de la graisse suivi du terme « modifié » ou « modifiée »
  19	huiles ou graisses d’animaux marins modifiées par extraction complète ou partielle d’un acide gras	« huile marine modifiée » ou le nom spécifique de l’huile ou de la graisse, suivi du terme « modifié »
  20	amidon	l’expression « amidon de » suivie du nom de la plante
  21	amidon modifié	l’expression « amidon de » suivie du nom de la plante, lui-même suivi du terme « modifié »
  22	lécithine	l’expression « lécithine de » suivie du nom de la source de lécithine
  23	crustacé	le nom du crustacé
  24	mollusque	le nom du mollusque

• b) les ingrédients ou constituants d’un aliment qui figurent à la colonne I du tableau du présent alinéa peuvent être désignés collectivement, dans la liste des ingrédients, par le nom usuel indiqué à la colonne II, sauf dans les cas où l’un d’eux est désigné séparément dans la liste par son nom usuel :

  	Colonne I	Colonne II
  Article	Ingrédient ou constituant	Nom usuel
  1	une ou plusieurs graisses ou huiles végétales, sauf l’huile de copra, l’huile de palme, l’huile de palmiste, l’huile d’arachide et le beurre de cacao	« huile végétale » ou « graisse végétale »
  2	une ou plusieurs graisses ou huiles d’animaux marins	« huile marine »
  3	[Abrogé, DORS/2016-305, art. 6]
  4	une ou plusieurs substances ayant des propriétés aromatisantes, préparées à partir de matières premières d’origine animale ou végétale ou de constituants alimentaires tirés uniquement de matières premières d’origine animale ou végétale	« parfum », « essence » ou « substance aromatisante »
  5	une ou plusieurs substances ayant des propriétés aromatisantes préparées en tout ou en partie à partir de constituants obtenus par synthèse chimique	« substance aromatisante artificielle », « essence synthétique », « essence artificielle », « arôme artificiel » ou « parfum artificiel »
  6	un ou plusieurs épices, assaisonnements, ou fines herbes, sauf le sel	« épices », « condiments », « assaisonnements » ou « fines herbes »
  7	toute forme liquide, concentrée, séchée, congelée ou reconstituée, des produits suivants : beurre, babeurre, huile de beurre, matière grasse de lait, crème, lait, lait partiellement écrémé, lait écrémé et tout autre constituant du lait dont la composition chimique n’a pas été modifiée et dont l’état chimique est celui dans lequel il se trouve dans le lait	substances laitières
  7.1	toute forme liquide, concentrée, séchée, congelée ou reconstituée, des produits suivants : lait écrémé à teneur réduite en calcium (obtenu par procédé d’échange d’ions), caséine, caséinates, produits du lait de culture, protéines lactosériques, lait ultrafiltré, lactosérum (petit-lait), beurre de lactosérum (petit-lait), crème de lactosérum (petit-lait) et tout autre constituant du lait dont l’état chimique a été modifié de façon à différer de celui dans lequel il se trouve dans le lait	substances laitières modifiées
  7.2	un ou plusieurs ingrédients ou constituants mentionnés à l’article 7 combinés avec un ou plusieurs ingrédients ou constituants mentionnés à l’article 7.1	substances laitières modifiées
  8	toute combinaison de phosphate disodique, phosphate monosodique, hexamétaphosphate de sodium, tripolyphosphate sodique, pyrophosphate tétrasodique et pyrophosphate acide de sodium	phosphate de sodium ou phosphates de sodium
  9	une ou plusieurs espèces de bactéries	« culture bactérienne »
  10	une ou plusieurs espèces de moisissures	« culture de moisissure »
  11	préparation contenant du labferment	« présure »
  12	enzymes coagulant le lait qui proviennent de Aspergillus oryzae RET-1 (pBoel777), Endothia parasitica, Rhizomucor miehei (Cooney et Emerson) (précédemment nomméMucor miehei (Cooney et Emerson)) ou Mucor pusillus Lindt	« enzyme microbien »
  13	une ou plusieurs substances qui ont pour fonction de donner un arôme et qui sont tirées uniquement de la source végétale ou animale d’après laquelle l’arôme est nommé	le mot « arôme »  suivi du nom de la source végétale ou animale
  14	chapelure de blé grillée, obtenue par cuisson d’une pâte préparée avec de la farine et de l’eau sans levain ou levée à l’aide de produits chimiques ou de levure et qui autrement est conforme à la norme énoncée aux articles B.13.021 ou B.13.022	chapelure de blé grillée
  15	les éléments de la gomme à mâcher, sauf l’enrobage, qui ne donnent pas de saveur douce, d’arôme ou de coloration	base de gomme à mâcher
  16	sucre, sucre liquide, sucre inverti ou sucre inverti liquide, seul ou combiné	sucre
  17	sirop de glucose ou sirop de glucose isomérisé contenant au plus 60 pour cent de fructose en poids sec, seul ou combiné	glucose-fructose
  18	sirop de glucose ou sirop de glucose isomérisé contenant plus de 60 pour cent de fructose en poids sec, seul ou combiné	sirop de fructose
  19	sucre ou glucose-fructose, seul ou combiné	sucre/glucose-fructose
  20	eau à laquelle de l’anhydride carbonique a été ajouté	eau gazéifiée
  21	un ou plusieurs des additifs alimentaires suivants : acide sulfureux, anhydride sulfureux, bisulfite de potassium, bisulfite de sodium, dithionite de sodium, métabisulfite de potassium, métabisulfite de sodium et sulfite de sodium	agents de sulfitage ou sulfites
  22	eau fluorée, eau chlorée ou eau déminéralisée ou autrement traitée de façon à en éliminer la dureté ou les impuretés	eau
  23	vinaigre de vin, vinaigre d’alcool, vinaigre blanc, vinaigre de grain, vinaigre de malt, vinaigre de cidre ou vinaigre de pommes, seul ou combiné	vinaigre

(4) Malgré le paragraphe (2) et le paragraphe B.01.008.2(5), lorsqu’un aliment contient des ingrédients de la même catégorie, ceux-ci peuvent être indiqués par un nom de catégorie si :

• a) ils sont formés de plus d’un constituant et ne sont pas énumérés au tableau du paragraphe B.01.009(1); et

• b) leurs constituants sont indiqués

  • (i) immédiatement après le nom de catégorie des ingrédients dont ils sont des constituants de manière à indiquer qu’ils sont des constituants de ces ingrédients, et

  • (ii) par ordre décroissant de leur proportion collective de ces ingrédients.